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C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le scrutin débute à 8 h 30 le 10e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-249, a. 35.
En vig.: 2018-11-15
35. Le scrutin débute à 8 h 30 le 10e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-249, a. 35.
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